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Informations légales

Les présentes mentions légales visent à établir et réguler les règles d’utilisation du site web www.tecnalia.com (ci-après dénommé le « SITE WEB »), c’est-à-dire l’ensemble de ses pages et contenus accessibles par le biais du SITE WEB lui-même et de ses sous-domaines.

1. Identité et propriétaire du SITE WEB

Conformément à votre droit d’être informé prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous donnons les renseignements suivants concernant le propriétaire du SITE WEB :

Titulaire : FUNDACION TECNALIA RESEARCH & INNOVATION (ci-après « TECNALIA »)

Adresse : Parque Científico y Tecnológico de Bizkaia. Astondo Bidea, Edificio 700 E-48160 Derio (Bizkaia).

C.I.F.: G48975767

Enregistrement : Registre des Fondations du Pays basque, numéro F-69

Téléphone : 946430850

E-mail : info@tecnalia.com

2. Conditions d’utilisation

Accéder, utiliser, naviguer et/ou visionner le contenu de ce SITE WEB vous attribue, dès le début, la condition d’utilisateur de ce SITE WEB (ci-après « l’UTILISATEUR »). Par conséquent, si vous continuez à naviguer, il sera entendu que vous acceptez expressément, volontairement et sans réserve les conditions d’utilisation prévues dans ces mentions légales. Si vous décidez de ne pas accepter ces conditions, vous devrez vous abstenir d’accéder ou de poursuivre votre navigation et/consultation du contenu de ce SITE WEB.

Indépendamment ce qui précède, l’accès à certains contenus et/ou la souscription à certains produits ou services mis à disposition des UTILISATEURS par TECNALIA par le biais du SITE WEB peut être soumis à certaines conditions particulières ou conditions générales de souscription qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes CONDITIONS D’UTILISATION et, en cas de contradiction, qui prévaudront sur ces dernières. Ces conditions particulières ou conditions générales de souscription, le cas échéant, seront mises à la disposition des UTILISATEURS sur le SITE WEB.

L’acceptation des présentes conditions d’utilisation implique qu’en tant qu’UTILISATEUR :

  • vous déclarez avoir lu et compris dans son intégralité le contenu de ces Mentions légales.
  • vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l’un de nos contenus ou services sont vraies, légales et exactes, sans limitations, réserves ou faussetés.
  • vous déclarez que, afin d’utiliser certains contenus ou services offerts par le biais de ce SITE WEB, vous acceptez expressément les conditions prévues dans ces Mentions légales.

L’accès au SITE WEB est gratuit, hors frais de connexion à Internet par le biais du réseau de télécommunications correspondant nécessaire pour accéder au site, qui seront à la charge de l’UTILISATEUR.

En tant qu’UTILISATEUR de ce SITE WEB, vous assumez la responsabilité de son utilisation et vous vous engagez à faire une utilisation appropriée des données, contenus et services offerts par TECNALIA sur ce site et, à titre informatif mais non exhaustif, à ne pas les utiliser pour :

  • effectuer des pratiques illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  • diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
  • provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de TECNALIA, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
  • tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages, en prévention de quoi TECNALIA se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution violant le respect de la dignité de la personne, qu’il soit discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qu’il porte atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre ou la sécurité publique ou qu’il ne soit pas approprié selon TECNALIA pour être publié ;
  • reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de ce SITE WEB, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par TECNALIA ou, le cas échéant, par le titulaire des droits d’exploitation ;
  • extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu du SITE WEB, ainsi que des bases de données éventuellement mises à votre disposition par TECNALIA ;

Indépendamment de ce qui précède, TECNALIA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce SITE WEB et/ou aux contenus ou services offerts sur ce site, sans besoin de prévenir les utilisateurs qui violent les présentes Mentions légales, ainsi que de poursuivre le non-respect des dispositions de ces Mentions légales par tout moyen jugé opportun.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En ce qui concerne tous les éléments contenus sur ce SITE WEB, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les images, audios, vidéos, logiciels, textes, icônes, boutons, dessins, code source, combinaisons de couleurs et autres éléments nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que les marques ou logos, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre signe susceptible de faire l’objet d’une utilisation industrielle, ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par TECNALIA ou bien TECNALIA a obtenu de leurs propriétaires légitimes une licence ou une autorisation expresse pour leur utilisation, communication publique et inclusion sur ce SITE WEB. L’utilisation de ce SITE WEB n’octroiera en aucun cas à l’UTILISATEUR une autorisation ou une licence, et ne signifiera nullement le renoncement, la transmission, la cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’image, et aucun droit ne sera conféré, ni aucune expectative de droit, sans le consentement préalable, explicite et écrit de TECNALIA ou des titulaires légitimes de ces droits.

En particulier, en tant qu’UTILISATEUR, vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, copier, réutiliser, réinterpréter, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu ou effectuer tout acte à des fins commerciales sur le contenu de ce SITE WEB, sauf dans les cas autorisés par la loi ou en vertu d’une autorisation écrite expresse de TECNALIA ou des titulaires légitimes des droits d’exploitation correspondants.

Toutefois, vous pourrez consulter les éléments de ce SITE WEB et même les imprimer, les télécharger et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition de le faire uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées.

Il vous est expressément interdit d’utiliser le contenu pour réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, et de supprimer ou modifier toute mention relative au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle inclus dans le contenu de ce SITE WEB.

Toute utilisation non autorisée au préalable par TECNALIA ou, le cas échéant, par les titulaires légitimes des droits d’exploitation, sera considérée comme une violation grave de ces droits pouvant entraîner les actions judiciaires pertinentes.

4. Exclusion de responsabilité

La personne utilisant le SITE WEB le fait à ses propres risques. TECNALIA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du SITE WEB et prévenir l’existence et la transmission de virus et autres composants nocifs aux UTILISATEURS. Toutefois, TECNALIA ne garantit pas et ne se fait pas responsable de : (i) la continuité et la disponibilité des contenus et services ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut susceptible de se produire ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs ; (iv) les dommages causés par toute personne violant les systèmes de sécurité de TECNALIA.

En outre, le contenu et/ou les informations figurant sur ce SITE WEB doivent être compris comme purement indicatifs et informatifs, TECNALIA ne répondant d’aucune façon de leur intégrité, de leur exactitude ou de leur efficacité, et étant exempté de toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle envers les UTILISATEURS qui les utilisent pour un usage particulier.

5. Modifications

TECNALIA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions figurant dans les présentes Mentions légales, en tenant compte de son évolution et du contenu offert, et se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer à tout moment et unilatéralement certaines des présentes conditions d’utilisation si nécessaire, soit pour des raisons juridiques, soit pour des raisons techniques, soit en raison de changements dans la nature ou la disposition de ce SITE WEB, sans obligation de vous notifier ou de vous informer de telles modifications, leur publication sur le SITE WEB étant considérée suffisante. Toute modification de ces conditions prendra effet à l’égard des UTILISATEURS qui utilisent ce SITE WEB après la modification, de sorte que si ceux-ci poursuivent leur utilisation et/ou leur navigation sur ce site après la publication d’un changement, il sera considéré qu’ils acceptent cette modification.

6. Politique des liens

Si des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet sont disponibles sur ce SITE WEB, TECNALIA n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. TECNALIA ne saurait en aucun cas assumer la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information figurant sur de tels hyperliens ou autres sites Internet.

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Par conséquent, si vous choisissez de visiter un site web lié, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites de votre plein gré et qu’il relève de votre seule responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments nuisibles pouvant découler de cette visite, en outre, vous êtes conscient que les conditions d’utilisation établies par le site web en question vous concernent et que la personne responsable de ce site sera celle qui apparaît dans les mentions légales correspondantes, cela même si votre accès a eu lieu par le biais d’un lien mis à votre disposition sur ce SITE WEB.

7. Politique de confidentialité

TECNALIA garantit le plein respect de ses obligations en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de toute autre obligation qui lui soit imputable conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

À cet égard, nous mettons à votre disposition notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici), pour vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation de vos données.

8. Politique de cookies

Le SITE WEB utilise des fichiers cookies et/ou d’autres dispositifs de stockage et de récupération de données analogues.

TECNALIA a établi une « Politique de cookies » accessible en cliquant sur ce lien.

9. Réglementation applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales et les conditions d’utilisation du SITE WEB seront dans tous les cas interprétées conformément à la loi espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes Mentions légales ou dans le cadre de l’exploitation et/ou de l’utilisation de ce SITE WEB, les cours et tribunaux chargés de juger l’affaire, le cas échéant, seront ceux prévus dans la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, c’est-à-dire, s’agissant de consommateurs finaux, ceux du lieu de résidence habituelle de ces derniers.

Si vous êtes une personne morale ou un professionnel non consommateur, vous acceptez expressément que ces litiges soient soumis aux tribunaux de la ville de Bilbao (Espagne) et renoncez expressément à toute autre juridiction.

Date de la dernière mise à jour : 31/12/2021