La présente politique de confidentialité (ci-après la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») régit, à caractère général, la collecte et le traitement par FUNDACIÓN TECNALIA RESEARCH & INNOVATION (ci-après « TECNALIA ») des (i) données à caractère personnel que vous nous fournissez en tant qu’utilisateur de ce site web (ci-après le « SITE WEB »), y compris les services à tout moment disponibles sur ce dernier ; et (ii) d’autres données recueillies par le biais d’autres systèmes de collecte dûment identifiés ci-dessous. Tout ceci indépendamment des dispositions spécifiques énoncées dans certains formulaires, services ou sections disponibles sur le SITE WEB afin de vous fournir les informations pertinentes et, le cas échéant, obtenir votre consentement.
TECNALIA se réserve le droit de modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ afin de l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles et/ou administratives, ainsi qu’aux pratiques développées par la fondation à chaque instant par le biais du SITE WEB, en tenant compte à tout moment de ses droits et intérêts.
Quoi qu’il en soit, TECNALIA vous fournira les ressources techniques appropriées pour vous permettre d’accéder à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et respecter les obligations en matière d’informations qu’il nous revient de respecter conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est FUNDACIÓN TECNALIA RESEARCH & INNOVATION, organisme domicilié à l’adresse « Parque Científico y Tecnológico de Bizkaia. Astondo Bidea, Edificio 700. 48160 Derio (Bizkaia) », inscrite au Registre des fondations du Pays basque sous le numéro de registre F-69 et titulaire du numéro d’identité fiscale (N.I.F.) G-48975767.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pourrez nous contacter à l’adresse dpo@tecnalia.com.
2. Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données traitées par TECNALIA ont été obtenues de vous, (i) sur les différents formulaires que vous remplissez pendant la navigation sur le SITE WEB et/ou par d’autres canaux (par exemple l’inscription en tant qu’utilisateur du SITE WEB –le cas échéant –, les formulaires de contact, formulaires de demande de devis, etc.) ; (ii) dans un e-mail de demande d’informations ; ou (iii) par le biais d’autres systèmes d’acquisition dûment identifiés, tels que l’enregistrement des visites sur nos sites et le système de vidéosurveillance en place dans nos installations.
Si les données à caractère personnel fournies appartiennent à un tiers, vous garantissez avoir informé ce tiers de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et avoir obtenu son autorisation de fournir ses données à TECNALIA aux fins décrites ci-dessous.
En outre, nous vous informons du traitement possible de vos données de réseaux sociaux par le biais des profils d’entreprise de TECNALIA disponibles sur chaque réseau social sur lequel la fondation est présente, dans les termes et conditions fixés sur chaque réseau social.
Lorsque cela est indiqué (champs marqués d’un « * »), il sera obligatoire de fournir les données à caractère personnel requises et le fait pour vous de refuser ou de fournir des données incorrectes entraînera l’impossibilité de répondre à votre demande et/ou de vous fournir les services requis.
3. Quel type de données traitons-nous ?
Les données traitées par TECNALIA sont celles que vous nous avez fournies lors de votre navigation sur le SITE WEB, par le biais des formulaires opportuns que nous utilisons pour formaliser notre contact avec vous et/ou par e-mail, et celles que nous obtenons, le cas échéant, par le biais des profils d’entreprise de TECNALIA sur les réseaux sociaux où nous sommes présents.
En particulier, TECNALIA traite les catégories de données suivantes :
- Informations d’identification et de contact (par exemple, nom, prénom, numéro de pièce d’identité nationale et, le cas échéant, adresse personnelle, adresse électronique et numéro de téléphone personnel).
- Informations de contact professionnelles (entreprise où vous travaillez, poste et fonctions, adresse postale et électronique professionnelles, et numéro de téléphone professionnel) dans la mesure où : (i) vous les fournissez via les formulaires prévus à cet effet et qu’elles sont nécessaires pour vous contacter et/ou pour maintenir notre relation commerciale avec vous ou votre entreprise ; ou (ii) elles sont fournies par votre entreprise ou par vous-même par tout autre moyen et sont nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle avec vous ou votre entreprise.
- Identifiants et mots de passe d’utilisateur enregistré du SITE WEB et/ou des applications accessibles via celui-ci.
- Données de navigation Internet (par exemple, adresse IP, pages web consultées, connexions Wi-Fi, etc.). • Données relatives à la souscription aux services TECNALIA que vous formalisez via le SITE WEB et/ou par d’autres moyens.
- Informations relatives aux opérations bancaires et financières.
- Données relatives à vos caractéristiques personnelles, votre formation, votre emploi, etc. (dans le cadre de candidatures/offres d’emploi et/ou des processus de sélection de TECNALIA auxquels vous participez volontairement).
- Images capturées par les moyens techniques appropriés lors d’activités, d’événements ou de projets organisés ou menés par TECNALIA.
- Images capturées par le système de vidéosurveillance installé aux entrées de nos locaux.
- Données relatives aux réclamations formulées via notre système d’information interne et notre ligne d’assistance éthique.
4. Dans quel but traitons-nous vos données et quelle est la légitimité de ce traitement ?
Le traitement de vos données à caractère personnel est destiné aux fins suivantes :
- Gérer et traiter votre inscription en tant qu’utilisateur du SITE WEB, lorsque cela est possible et conformément à votre demande de mesures précontractuelles ou à la relation contractuelle établie avec vous à cet égard.
- Gérer votre accès et votre utilisation des contenus et services que TECNALIA met à votre disposition via le SITE WEB, notamment les services de blog, les réseaux sociaux ou toute autre fonctionnalité accessible depuis le SITE WEB, conformément à votre demande de mesures précontractuelles ou à la relation contractuelle établie avec vous à cet égard.
- Obtenir des données statistiques sur l’accès, les téléchargements et l’utilisation des contenus et services mis à votre disposition via le SITE WEB, avec votre consentement. • Traiter et gérer la contractualisation et, le cas échéant, la facturation des services que vous pourriez formaliser avec TECNALIA via le SITE WEB ou par tout autre moyen (y compris l’émission et la gestion des offres et devis et, de manière générale, le maintien, la gestion et le suivi de la relation contractuelle que vous établissez avec nous en tant que client de nos services), sur la base (i) de votre demande de mesures précontractuelles ou de la relation contractuelle établie avec vous à cet égard, ou (ii) de l’intérêt légitime de TECNALIA dans cette relation si vous agissez pour le compte de votre entreprise.
- Traiter et gérer votre demande de participation aux activités, événements et/ou projets (en ligne ou en présentiel) organisés ou animés par TECNALIA, ainsi que votre participation ultérieure à ces événements, sur la base de votre demande de mesures précontractuelles ou de la relation contractuelle établie avec vous à cet égard.
- Gérer et promouvoir les activités et événements organisés par TECNALIA auxquels vous avez participé volontairement, en utilisant à cette fin votre voix et/ou votre image, conformément à votre consentement.
- Réaliser des enquêtes de toute nature liées à nos activités, en fonction de l’intérêt légitime de l’entité (par exemple, la qualité des processus, des produits et des services, etc.).
- Traiter et gérer les demandes d’information, suggestions, réclamations ou plaintes soumises via le SITE WEB ou par courriel, avec votre consentement.
- Gérer un registre de contacts afin de développer et d’établir des relations commerciales et/ou de collaboration avec des opérateurs tiers, auquel vous serez inclus, avec votre consentement.
- Vous adresser, par divers moyens, y compris électroniques, des communications commerciales et publicitaires de TECNALIA concernant les produits, services, offres, promotions et toute autre information pertinente relative aux activités de ladite entité et de ses entités affiliées, à condition (i) que cela soit fondé sur votre consentement ; ou (ii) que cela soit fondé sur l’intérêt légitime de TECNALIA (marketing auprès des clients ayant souscrit des produits ou services similaires).
- Vous communiquer des offres d’emploi potentielles par divers moyens, y compris électroniques, à condition que vous y ayez consenti par les canaux établis et sur la base de votre consentement.
- Gérer votre candidature ou votre inscription à une offre d’emploi et votre participation au processus de sélection correspondant, conformément à votre demande de mesures précontractuelles.
- Traiter et gérer les informations transmises via le canal d’information interne accessible sur le SITE WEB et, le cas échéant, enquêter sur les faits signalés, conformément aux obligations légales auxquelles TECNALIA est soumise (Loi 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption).
- Enregistrer l’accès et la présence de tiers (visiteurs) dans les locaux de TECNALIA, conformément à l’intérêt légitime de l’entité (sécurité des personnes et des biens).
- Garantir la sécurité et l’intégrité des personnes et des biens grâce à la capture d’images par le système de vidéosurveillance installé aux entrées et à l’intérieur de nos locaux, conformément à l’intérêt public (sécurité des personnes et des biens).
Nous vous rappelons que, lorsque le consentement est la base de la légitimation du traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment, librement et sans frais, dans les conditions indiquées à la section 7 ci-dessous.
5. À qui communiquons-nous vos données ?
- Organismes, Autorités et Administrations publiques à qui, le cas échéant, TECNALIA a l’obligation légale de communiquer vos données.
- Avec les Entités suivantes Participées par TECNALIA, dans le but de répondre à leurs demandes et requêtes et/ou de leur envoyer des communications commerciales concernant lesdites entités et leurs activités ou produits respectifs.
Certinalia S.L.U.:
-
- Nif: B-20991220
- Siège social: Azpeitia (Gipuzkoa), Anardi Area n.5
- Téléphone: +34 678 860 822
- E-mail: info@certinalia.com
Laboratorium Sanitatis S.L.,Unipersonal:
-
- Nif: B-01373158
- Siège social: 01510 Miñano (Alava), Parque Tecnológico de Alava, Leonardo da Vinci, n. 11.
- Téléphone: +34 946 430 850
- E-mail: labsan@labsan.es
Octantis Tecnalia Group SL, Unipersonal:
-
- Nif: B-95711800
- Siège social: Laida bidea s/n, edificio 204, Parque Científico y Tecnológico de Bizkaia, 48170, Zamudio (Bizkaia)
- Téléphone: +34 946 430 850
- E-mail: info@octantis.es
En outre, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à des tiers qui fournissent des services à TECNALIA, en tant que gestionnaires du traitement, dont certains ont des centres de traitement des données situés en dehors de l’Espace économique européen ; vos données sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert international de données, sous réserve des garanties légales applicables. En particulier, TECNALIA utilise les services technologiques de tiers situés aux États-Unis pour gérer l’envoi des communications commerciales électroniques et pour développer des événements en ligne. Les transferts de données internationaux correspondants sont couverts par l’utilisation de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel aux responsables du traitement établis dans des pays tiers approuvées par la Commission européenne.
Aucun autre transfert international de données n’est prévu.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
En général, les données à caractère personnel seront conservées tant qu’elles seront nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou tant que vous n’aurez pas révoqué votre consentement ou demandé la suppression de ces données, et pendant la durée supplémentaire nécessaire pour remplir les obligations légales que TECNALIA est tenue de respecter.
Dans tous les cas, TECNALIA a établi des politiques internes de nettoyage des données destinées à contrôler les périodes de conservation des données à caractère personnel en sa possession, celles-ci pourront donc être annulées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et/ou appropriées pour les fins auxquelles elles ont été collectées.
En particulier :
- Concernant l’enregistrement des visites dans nos installations, les données seront conservées pour une période maximale d’un mois.
- Concernant le système de vidéosurveillance mis en place dans nos installations, les images captées seront supprimées dans un délai maximum d’un mois.
- Pour la gestion des demandes d’emploi, vos données seront conservées pendant une période maximale de 36 mois.
7. Quels sont vos droits ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous confère un certain nombre de droits relatifs à vos données à caractère personnel que vous pourrez exercer pendant le traitement de ces dernières. Ces droits sont les suivants :
- Accès à vos données: vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons.
- Demander la rectification ou l’effacement de vos données: dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant que nous traitons, ou même de nous demander leur effacement lorsque, entre autres raisons, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demander la limitation du traitement de vos données: dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
- À la portabilité de vos données: dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez confiées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Vous opposer au traitement de vos données: dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas, nous cesserons de les traiter sauf si des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles nous obligent à les conserver.
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.
Vous pourrez exercer ces droits sur demande écrite adressée à TECNALIA, à l’adresse postale indiquée dans la section 1 ou par e-mail à l’adresse dpo@tecnalia.com.
Enfin, sachez que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Espagne, l’Agence espagnole de protection des données), en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. Vous pouvez contacter cette autorité sur son site web : www.aepd.es.
8. Mesures de sécurité
TECNALIA traitera vos données à tout moment de manière strictement confidentielle et respectera l’obligation de secret à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, en prenant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et prévenir leur altération, leur perte, leur traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
9. Politique de cookies
De plus, TECNALIA a établi une Politique de cookies accessible en cliquant sur ce lien.
Date de la dernière mise à jour : 17/02/2026